top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des

utilisateurs et visiteurs du site : www.joliesbobines.com les informations suivantes :


Informations légales:


Statut : Micro-entreprise
Nom commercial : Jolies-Bobines
Adresse : 5 rue des Écoles, 37210 Vouvray, France
Téléphone : 02 47 27 97 45


SIRET :  97901809000014 - R.C.S. de Tours
Numéro TVA intracommunautaire : FR12979018090
Adresse de courrier électronique : joliesbobines@orange.fr
Créateur du site : Jolies-Bobines 
Hébergeur du site : WIX siège social Tel Aviv 


Tarifs en vigueur impliquant une franchise de TVA, selon l'article en 293 B du CGI. ​​​

​

Conditions générales d’utilisation du site:
L’utilisation du site www.joliesbobines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées tout moment, sans préavis. Les
utilisateurs sont encouragés à en prendre connaissance régulièrement.
Le site est normalement accessible 24/24h, 7/7j sauf en cas de maintenance, de panne involontaire
et non imputable au propriétaire du site ou en cas de force majeure.


En cas d’impossibilité d’accès au service le maximum sera fait pour rétablir l’accès au plus vite mais le
propriétaire ne serait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au site.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à
l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur reconnait les accepter sans réserve et les consulter
régulièrement.


Notre site se réserve le droit de céder, transférer, sans préavis, les droits et les obligations des
conditions générales de vente et les mentions légales. En poursuivant l’utilisant du site, l’utilisateur
reconnaît accepter les éventuelles modifications des conditions générales.

​

Responsabilités de l’utilisateur:
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données seront supprimés sans préavis.

 

Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut être retrouvé et poursuivi.

bottom of page